L’état des risques est devenu un formulaire très présent dans les ventes et les locations immobilières. L’obligation de fournir ce document vise à informer les acquéreurs et les locataires sur les aléas auxquels un bien bâti ou...
Les propriétaires de meublés de tourisme s’y attendaient. La loi dite anti-Airbnb, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, est passée et son entrée en vigueur est effective...
Le diagnostic de performance énergétique a fortement évolué depuis sa réforme du 1er juillet 2021. Cette année, il a fait l’objet d’autres transformations importantes entrées en vigueur en juillet 2024, comme une modification de la...
Par sa décision d’annuler partiellement le décret Hygiène et salubrité du 29 juillet 2023, le Conseil d’État régularise certaines dispositions, sources de tension, qui autorisaient la location de logements manifestement indécents....
Dans le Bas-Rhin, plus de 270 locataires de logements sociaux, réunis au sein d’une association, dénoncent des conditions de logement indignes et une gestion défaillante de leur bailleur social. Parmi les griefs formulés figurent le manque d’entretien des...
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