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L’état d’amiante, un diagnostic amiante avant-vente qui ne doit vous causer aucun préjudice

Alors que notre actualité précédente faisait état des conséquences qu’entraîne la fourniture d’un mesurage loi Carrez erroné, celles de la transmission d’un diagnostic amiante avant-vente ou état d’amiante...

Mesurage loi Carrez : faire établir un nouveau certificat à chaque vente est vivement conseillé

La confirmation de la condamnation d’un vendeur de lot de copropriété le 6 octobre 2022 à la cour d’appel de Colmar, prononcée en premier lieu par le tribunal de grande instance de Strasbourg en décembre 2019, ne laisse pas de doute concernant la...

DPE du Bas-Rhin : que nous apprend l’outil statistiques de l’Observatoire du DPE ?

Sur le site de l’Observatoire DPE-Ademe, il est désormais possible de consulter toutes les statistiques générées grâce aux rapports de diagnostic de performance énergétique établis depuis le 1er juillet 2021, soit à compter de...

Bailleurs, vendeurs, quelles dispositions faut-il retenir en ce mois d’août 2022 ?

Gel des loyers des passoires thermiques, encadrement des loyers, bouclier loyer, audit énergétique réglementaire, les dispositions qui impactent ou vont impacter prochainement votre pouvoir d’achat sont nombreuses. Voici, en ce mois d’août 2022, les...

Norme diagnostic gaz, annonces location, RE2020 et autres mesures au mois de juillet 2022

Professionnel du bâtiment et de l’immobilier, notre cabinet de diagnostics immobiliers et bureau d’études dans le Bas-Rhin n’a pas manqué de retenir les mesures marquantes de ce mois de juillet 2022. Parmi elles, citons la nouvelle norme du diagnostic...

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