Depuis le 7 février 2024, la réglementation énergétique et environnementale RE2020 dispose aussi de son propre observatoire, hébergé par une plateforme dépendante du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des...
En ce mois de février 2024, la mesure du gouvernement concernant l’actualisation dès le 1er juillet 2024 du diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements de petite surface, soit ceux ayant une surface inférieure ou égale à 40 m2,...
D’après deux affaires récentes opposant des acquéreurs à des diagnostiqueurs, il ne fait aucun doute que l’état d’amiante, à savoir le diagnostic immobilier exigé pour la vente de biens pouvant contenir ce polluant du...
Depuis la promulgation de la loi Climat et Résilience d’août 2021, qui vise notamment l’éradication des passoires énergétiques du parc bâti français, soit les logements classés comme étant les plus énergivores sur...
En 2015, soit bien avant l’entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021, l’exigence de décence énergétique au regard d’une valeur limite de consommation annuelle d’énergie ou de...
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