En 2015, soit bien avant l’entrée en vigueur du diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021, l’exigence de décence énergétique au regard d’une valeur limite de consommation annuelle d’énergie ou de...
Un rapport d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments enregistré le 4 octobre 2023 à la présidence de l’Assemblée nationale recommande notamment de prioriser la baisse des consommations d’énergie...
L’interdiction de louer un logement indécent au regard de la classe de performance énergétique du DPE est une mesure qui s’appliquera progressivement et dont la première échéance, à savoir en 2025 pour les logements G, constitue...
Une affaire portée devant la cour d’appel a fait ressortir une problématique à éviter à tout prix lors d’une location immobilière : celle de louer un bien qui abrite des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) en...
Après des mois d’enquête et d’auditions, le rapport réalisé par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a été...
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