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Locations classiques dans le Bas-Rhin : du nouveau pour la notice d’information à transmettre

Vos contrats de location à titre de résidence principale doivent désormais s’accompagner d’une nouvelle notice d’information. En effet, depuis le 19 mars 2023, un nouvel arrêté daté du 16 février 2023 est paru au JORF et a...

Dans le Bas-Rhin et partout en France, des stratégies de lutte contre les logements vacants

Vous avez décidé de laisser vide et inoccupé un ou plusieurs de vos biens à usage d’habitation dans le Bas-Rhin ? Ce statut d’occupation est loin de convenir aux pouvoirs publics à l’heure actuelle, période où la crise du...

RE2020 : où en est-on depuis le 1 er janvier 2023 concernant cette norme de construction ?

Récemment, la RE2020 a fait l’objet d’un décret daté du 3 décembre 2022, entré en vigueur le 5 décembre 2022, ainsi que d’un arrêté daté du 22 décembre 2022, entré en vigueur depuis le 1ᵉʳ...

DPE, état des risques : quels changements en 2023 dans le Bas-Rhin et partout en France ?

Que votre projet immobilier soit une vente ou une location, vous devez obligatoirement passer par la case diagnostics immobiliers parmi lesquels le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’état des risques et pollutions (ERP), deux expertises qui vont...

L’état d’amiante, un diagnostic amiante avant-vente qui ne doit vous causer aucun préjudice

Alors que notre actualité précédente faisait état des conséquences qu’entraîne la fourniture d’un mesurage loi Carrez erroné, celles de la transmission d’un diagnostic amiante avant-vente ou état d’amiante...

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