L’interdiction de louer un logement indécent au regard de la classe de performance énergétique du DPE est une mesure qui s’appliquera progressivement et dont la première échéance, à savoir en 2025 pour les logements G, constitue...
Une affaire portée devant la cour d’appel a fait ressortir une problématique à éviter à tout prix lors d’une location immobilière : celle de louer un bien qui abrite des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) en...
Après des mois d’enquête et d’auditions, le rapport réalisé par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a été...
Le 13 juin 2023, le ministère de la Ville et du Logement a répondu à la question d’un député enregistrée le 22 novembre 2022 sur la pertinence de créer un diagnostic humidité obligatoire. Réalisé avant la vente...
Le ministère de la Transition énergétique a mis en ligne sur son site un modèle de carnet d’information du logement (CIL) ainsi qu’un guide sur ce dossier qui doit être transmis à l’acquéreur lors de certaines ventes sous format...
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