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Décence énergétique : le ministre du Logement évoque des travaux moins exigeants

L’interdiction de louer un logement indécent au regard de la classe de performance énergétique du DPE est une mesure qui s’appliquera progressivement et dont la première échéance, à savoir en 2025 pour les logements G, constitue...

Présence d’amiante dégradé : une mise en location à risque pour les deux parties

Une affaire portée devant la cour d’appel a fait ressortir une problématique à éviter à tout prix lors d’une location immobilière : celle de louer un bien qui abrite des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA) en...

DPE : sa méthodologie de calcul 3CL fera-t-elle l’objet d’une nouvelle révision ?

Après des mois d’enquête et d’auditions, le rapport réalisé par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a été...

Vente immobilière : la présence d’humidité ne fera pas l’objet d’un diagnostic obligatoire

Le 13 juin 2023, le ministère de la Ville et du Logement a répondu à la question d’un député enregistrée le 22 novembre 2022 sur la pertinence de créer un diagnostic humidité obligatoire. Réalisé avant la vente...

Carnet d’information du logement : le point sur le CIL obligatoire pour certaines ventes

Le ministère de la Transition énergétique a mis en ligne sur son site un modèle de carnet d’information du logement (CIL) ainsi qu’un guide sur ce dossier qui doit être transmis à l’acquéreur lors de certaines ventes sous format...

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