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DPE et hausse du loyer: quelles sont les obligations du bailleur envers le locataire ?

La performance énergétique d’un logement joue un rôle important dans la fixation et l’évolution des loyers. À la suite d’interpellations parlementaires sur l’accès des locataires au diagnostic de performance...

Mesurage de volume : la cour d’appel annule une vente et condamne le notaire

En matière de vente immobilière d’un logement destiné à la location, un mesurage dit loi Boutin en bonne et due forme n’est pas de trop. Un arrêt de la cour d’appel de Rouen, rendu en décembre 2025, rappelle que les professionnels...

Diagnostic gaz : il détecte aussi le risque d’exposition au monoxyde de carbone

L’hiver représente une période à haut risque pour les intoxications au monoxyde de carbone. Face à un bilan inquiétant dans la région Grand Est, l’Agence Régionale de Santé (ARS) tire la sonnette d’alarme et lance une...

Précarité énergétique : encore 3,1 millions de ménages français concernés en 2025

La dernière édition du tableau de bord de l’Observatoire National de la Précarité Énergétique (ONPE), mise en ligne le 17 novembre 2025 sur le site consacré à la librairie de l’ADEME (Agence de la transition...

Diagnostic amiante avant-vente : la jurisprudence rappelle les bonnes pratiques

Le diagnostic amiante avant-vente ou état d’amiante est une étape de diagnostic essentielle lors de la vente d’un bien dont la construction a été autorisée avant le 1er juillet 1997. Cette investigation qui permet de détecter la...

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