Carnet d’information du logement : le point sur le CIL obligatoire pour certaines ventes - 26/05/2023

Le ministère de la Transition énergétique a mis en ligne sur son site un modèle de carnet d’information du logement (CIL) ainsi qu’un guide sur ce dossier qui doit être transmis à l’acquéreur lors de certaines ventes sous format numérique ou papier depuis le 1er janvier 2023. Pour rappel, le CIL est à établir dans deux cas particuliers. Quels sont-ils et quel est le contenu de ce document qui facilite l’intervention des professionnels du bâtiment et du diagnostic immobilier et qui valorise indiscutablement un logement en vente par la mise en avant de sa performance énergétique ? Notre cabinet et bureau d’études disponible dans le Bas-Rhin et plus globalement dans la région Grand Est, vous dit tout.

Création du CIL depuis le 1er janvier 2023 : une obligation dans deux contextes bien définis

L’obligation de créer le CIL depuis le 1er janvier 2023 incombe au propriétaire d’un logement dans deux cas particuliers :

• si son bien est neuf et que la demande de permis de construire le concernant a été déposée depuis le 1er janvier 2023 ;

• si son bien a fait l’objet ou fait l’objet de travaux de rénovation énergétique depuis le 1er janvier 2023.

L’obligation d’établir le CIL est donc intimement liée à la construction de logements et aux travaux de rénovation énergétique dans les logements. Une fois le CIL créé, le propriétaire doit aussi veiller à la réactualisation permanente de ce dossier lors de tout changement influant sur la performance énergétique du logement, en conservant notamment tous les documents en lien avec ce domaine. En cas de vente, cette responsabilité revient à l’acquéreur du logement.

Quels documents faut-il conserver dans le carnet d’information du logement ?

Le carnet d’information du logement doit renseigner sur la construction, dans le contexte d’un logement neuf, ainsi que sur les travaux de rénovation énergétique, dans le cas d’un logement existant. Le CIL comportera donc des documents très diversifiés.

Pour la partie construction, il s’agira donc de conserver dans le CIL les plans de surface et de coupe ainsi que les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité et de gaz et d’aération (phase conception et exécution), les fiches produits relatives à l’isolation thermique (toiture, murs extérieurs, portes et surfaces vitrées, planchers bas, etc.), les fiches, notices et étiquetage énergétique de tous les équipements présents, le poste de livraison de tout réseau de chaleur ou de froid, les attestations de conformité RE2020, de délivrance de labels ou de certifications (BBC, E+C-, HPE ou THPE, maison passive, etc.) ainsi que le rapport du DPE neuf.

Pour la partie travaux de rénovation énergétique, le propriétaire devra insérer dans le CIL les devis et/ou factures des travaux effectués avec leur descriptif, les fiches produits concernant l’isolation thermique, les fiches, notices et étiquetage de performance énergétique des équipements, les attestations d’entretien, de ramonage ou de désembouage relatives au système de chauffage ainsi que le DPE, l’audit énergétique et toute attestation de délivrance de label ou de certification indiquant la performance de la rénovation (BBC rénovation, etc.).