Diagnostic de performance énergétique : de nouvelles évolutions pour le « simplifier » ? - 23/10/2024

Le diagnostic de performance énergétique a fortement évolué depuis sa réforme du 1er juillet 2021. Cette année, il a fait l’objet d’autres transformations importantes entrées en vigueur en juillet 2024, comme une modification de la surface de référence prise en compte dans son calcul, un réajustement de son résultat pour les logements de faible surface et une actualisation des tarifs des énergies utilisés pour estimer les coûts annuels d’énergie du logement concerné. Diagnostic de référence au cœur de nombreuses dispositions réglementaires, le DPE a un impact considérable sur les transactions immobilières, dont les locations. À ce propos, en ce mois d’octobre 2024, le gouvernement envisage de nouvelles modifications pour « simplifier » le DPE, et plus précisément pour atténuer ses effets négatifs sur le marché immobilier locatif.
 

Évolution du DPE : une réduction du coefficient d’énergie primaire (CEP) lié à l’électricité

En ce mois d’octobre 2024, le ministère de la Transition écologique étudie une piste non négligeable pour réformer le DPE et limiter la sortie d’un trop grand nombre de logements du marché locatif pour cause de non-respect des règles de décence énergétique à l’horizon 2025. Il s’agit de la réduction du coefficient d’énergie primaire (CEP) relatif à l’électricité. Actuellement fixé à 2,3, ce facteur de conversion de l’électricité, d’énergie finale en énergie primaire, désavantage les logements chauffés à l’électricité par rapport à ceux chauffés au gaz ou au bois, dont le CEP est égal à 1. La proposition de ramener le CEP de l’électricité également à 1 améliorerait de manière significative la note DPE de nombreux logements, et notamment des plus mal notés. Ces derniers pourraient sortir du statut de passoire thermique, ce qui les préserverait de l’interdiction de location, prévue dès janvier 2025, pour les logements de classe G.

Autre piste de réforme du DPE : et si on repensait la méthode d’évaluation de sa note finale ?

La méthodologie actuelle du DPE pour déterminer l’étiquette de performance à double seuil d’un logement repose sur une approche stricte : choisir la lettre de performance la moins favorable entre celle relative à l’estimation de la consommation énergétique annuelle et celle relative à l’estimation des émissions annuelles de gaz à effet de serre. Une proposition audacieuse du député et président du Conseil National de l’Habitat (CNH) Lionel Causse suggère d’inverser cette logique, en considérant la meilleure des deux classes considérées pour établir l’étiquette de performance finale du DPE. Cette modification améliorerait de toute évidence la classification de nombreux logements, et en particulier, celle de ceux menacés par l’interdiction de location d’ici à 2025.

Malgré leur intérêt certain pour éviter une pénurie encore plus importante de logements sur le marché de la location classique, ces évolutions potentielles du DPE soulèvent des questions pratiques concernant notamment la mise à jour des diagnostics existants et les modalités de cette révision du DPE.