Diagnostic de performance énergétique : nouveau DPE dès juillet 2021 - 10/05/2021

Un diagnostic de performance énergétique est systématiquement remis aux acquéreurs et locataires de logements. Ce DPE change dès le 1er juillet 2021. Le nouveau DPE sera opposable juridiquement, plus fiable que l’ancien, et plus compréhensible pour les usagers.

Homogénéisation de la méthode de calcul du DPE

Pour mieux tenir compte des enjeux climatiques et rendre le DPE plus fiable, la méthode dite sur facture est supprimée. La méthode conventionnelle a été améliorée pour s’appliquer à toutes les habitations, mettre fin aux DPE vierges, et s’affranchir des habitudes des occupants.

 

Opposabilité du DPE

La fiabilité de la nouvelle méthodologie permet de mettre en place l’opposabilité du DPE prévue par la loi Elan. Auparavant, le DPE était fourni à titre indicatif et sa valeur était informative. Dès le 1er juillet 2021, le bilan énergétique prendra la même valeur juridique que d’autre diagnostics immobiliers. L’étiquette énergie pourra aussi être adossée à des dispositions réglementaires, par exemple l’interdiction de location des passoires thermiques.

 

Révision des seuils énergétiques et climatiques

Un système d’étiquette double-seuil a été mis en place avec révision des classes énergétiques :

  • • La plus mauvaise performance, entre consommation d’énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre, conditionne désormais le niveau de performance énergétique
  • • Les double-seuils peuvent donc entraîner des changements de classes énergétiques

En 2023, les annonces afficheront ces étiquettes et l’estimation de la facture d’énergie.

 

Quelle est la durée de validité des anciens diagnostics DPE ?

Le nouveau DPE sera valable 10 ans, mais en ce qui concerne les anciens diagnostics DPE :

  • • Si réalisé entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 : caduque le 01/01/2023
  • • Si obtenu entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 : utilisable jusqu’au 31/12/2024

Consultez-nous pour savoir si vous devez refaire votre diagnostic DPE à Strasbourg.

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