Les diagnostics de performance énergétique réalisés depuis le 1er juillet 2024 dans le cadre des ventes et des locations immobilières ont changé et cette évolution se remarque dans les rapports remis par les diagnostiqueurs aux vendeurs et bailleurs de logements. Cette refonte du DPE résulte de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 mars 2024 dont l’objectif est d’améliorer la fiabilité des diagnostics énergie réalisés lors de la vente ou de la location des logements de petite surface, mais aussi de tous les logements.
DPE depuis le 1er juillet 2024 : nouveaux seuils de performance pour les petits logements
Les rapports DPE émis depuis le 1er juillet 2024 intègrent des modifications importantes, notamment dans les seuils de performance énergétique. Ces ajustements affectent particulièrement les logements de petite surface, c’est-à-dire ceux de 40 m2 ou moins. En effet, jusqu’au 30 juin 2024, ces petits logements étaient souvent classés de manière erronée et désavantageuse par le DPE. Beaucoup étaient même considérés comme des passoires thermiques (logements de classe F ou G). Le nouvel arrêté corrige donc cette anomalie et régularise l’étiquette DPE de ces logements, grâce à une révision des seuils de performance énergétique. En outre, les DPE réalisés du 1er juillet 2021 au 30 juin 2024 inclus, peuvent bénéficier d’une mise à jour de leur étiquette DPE, sans être soumis à un nouveau diagnostic, grâce à l’activation d’un outil en ligne présent sur le site de l’Observatoire DPE-Audit. Ce dispositif permet de générer une attestation modifiant la première page du DPE initial, soit un document à joindre impérativement au rapport DPE initial lors de la vente ou de la location du logement, si l’on souhaite que la nouvelle étiquette DPE du logement soit prise en compte lors de la transaction.
Surface de référence du DPE, tarifs énergie du DPE : l’arrêté du 25 mars 2024 les modifie
En plus d’améliorer le niveau de performance énergétique des logements de petite surface, le nouveau rapport DPE prend désormais en compte une nouvelle définition de surface pour opérer son calcul de l’efficacité énergétique du logement. Ainsi, plutôt que de se baser uniquement sur la surface habitable telle que définie au sein du Code de la construction et de l’habitation, la méthode de calcul du DPE s’appuie désormais sur la surface habitable ajoutée à la surface des vérandas chauffées et des autres locaux chauffés et habitables dotés d’une hauteur sous plafond d’au moins 1,80 mètre. Cette révision de la « surface de référence » du DPE logement, désormais désignée comme telle, offre une évaluation plus précise de la performance énergétique. En parallèle, l’arrêté a actualisé les tarifs d’énergie moyens annuels utilisés pour estimer les dépenses énergétiques annuelles des logements. Cette mise à jour permet d’obtenir une estimation plus réaliste des coûts énergétiques à supporter par les futurs propriétaires ou locataires.
Sans conteste, toutes ces évolutions renforcent la précision du résultat DPE et contribuent à une meilleure transparence sur la performance énergétique des logements, des critères primordiaux pour la réussite des transactions.