La RE 2020 : quelles exigences de résultats et de moyens à compter du 1er janvier 2022 ? - 30/09/2021

Suite à la parution au JO le 31 juillet 2021 du décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 et le 15 août 2021 de l’arrêté du 4 août 2021, on connaît désormais les exigences énergétiques et environnementales de résultats et de moyens de la RE 2020, soit la réglementation qui succèdera à la réglementation thermique RT 2012 pour les nouveaux bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation de France métropolitaine à compter du 1er janvier 2022. Quelles sont-elles ? 

 

 

Le réglementation environnementale RE 2020 entrera en vigueur le 1er janvier 2022 pour les bâtiments neufs d’une surface au moins égale à 50 m2 et pour les parties nouvelles de bâtiments dont la surface est au moins égale à 150 m2. Elle concernera à cette date uniquement les bâtiments à usage d’habitation. En dessous de ces surfaces, la RT 2012 restera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022. Plus exigeante que la précédente, cette réglementation imposée aux nouvelles constructions intègre désormais l’empreinte carbone, et ce, sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment. Parmi les indicateurs relatifs aux exigences de résultats de la RE 2020, soit ceux disposant d’un seuil à ne pas dépasser figurent :

    • Des indicateurs relatifs à l’énergie : Bbio (besoin bioclimatique), Cep (consommation d’énergie primaire) et Cep, nr (consommation d’énergie primaire non renouvelable) ;

    • Des indicateurs relatifs au carbone : Ic énergie (impact carbone des consommations d’énergie), Ic construction (impact carbone des matériaux, équipements et chantier) ;

    • Un indicateur de confort d’été : DH (degrés / heures : nombre d’heures d’inconfort estival).

La RE 2020 compte aussi des indicateurs sans exigences réglementaires tels que l’Ic bâtiment (composants + énergie + chantier + eau), StockC (quantité de carbone biogénique stocké dans le bâtiment) et Ic ded_ 3à13 (impact des données environnementales par défaut utilisées dans l’évaluation du bâtiment, hors voirie et infrastructures).

 

Parmi les exigences de moyens de la RE 2020 figurent la perméabilité à l’air, la vérification de l’étanchéité des réseaux de ventilation après travaux, l’éclairage naturel, des obligations relatives aux surfaces vitrées, la gestion des automatismes de commande des équipements, l’affichage ou l’information sur les consommations d’énergie, etc. La méthode de calcul utilisée est la Th-BCE 2020 et elle intègre désormais l’aspect environnemental du bâtiment en plus de son aspect énergétique ainsi qu’un calcul de l’analyse du cycle de vie du bâtiment (ACV). À compter du 1er janvier 2022, le calendrier d’application de la RE 2020 se déroule comme suit :

    • 1er janvier 2022 : bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation ;

    • 1er juillet 2022 : bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire ainsi que leurs parcs de stationnement ;

    • 1er janvier 2023 : bâtiments neufs de moins de 50 m2, extensions de moins de 150 m2, bâtiments ne nécessitant pas de permis de construire ou de déclaration préalable ainsi que constructions provisoires.

Un label RE 2020 a été également validé par le décret du 29 juillet 2021 et un arrêté fixera la date de son entrée en vigueur au plus tard le 31 décembre 2022.

Notre bureau d’études implanté dans le Bas-Rhin, en Alsace, peut prendre en charge tous vos projets immobiliers RE 2020 dès l’entrée en vigueur de cette nouvelle norme de construction.