Dans le Bas-Rhin, plus de 270 locataires de logements sociaux, réunis au sein d’une association, dénoncent des conditions de logement indignes et une gestion défaillante de leur bailleur social. Parmi les griefs formulés figurent le manque d’entretien des logements, l’absence de réactivité du bailleur social face aux nombreuses réclamations ainsi que la non-délivrance des diagnostics de performance énergétique (DPE). Pourtant le DPE est obligatoire depuis 2007 pour les logements mis en location et il existe d’autres diagnostics et contrôles immobiliers qui jouent un rôle préventif majeur contre les situations d’indécence à tous les niveaux.
Parc social dans le Bas-Rhin : une situation inquiétante dans certains logements sociaux
Les membres de l’association de locataires sociaux du Bas-Rhin interviewée par France 3 Grand Est en juillet 2024 soulignent l’état préoccupant des logements gérés par leur bailleur social, très présent dans leur département. En effet, les logements ne sont pas entretenus et présentent des moisissures persistantes, des infiltrations d’eau et des fuites de gaz, et même dans des logements inaugurés il y a moins d’un an. Face à cette situation évidente d’insalubrité, les réponses de leur bailleur sont jugées insuffisantes par les locataires, puisqu’elles se réduisent à des conseils de nettoyage, d’aération ou d’augmentation de chauffage. Le bailleur considère aussi les problèmes rencontrés comme des cas isolés et notamment les moisissures, comme le résultat d’une « mauvaise utilisation du logement » en matière d’aération. Concernant celles-ci, qui peuvent avoir une incidence majeure sur la santé des locataires, l’association a même dû faire appel à la préfecture pour obtenir des interventions de l’Agence régionale de santé, même si cet organisme public ne sera sollicité que si la préfecture le juge nécessaire.
Absence de DPE et opacité des charges électriques, le quotidien de plus de 270 locataires
L’absence de diagnostic de performance énergétique (DPE) est aussi un autre point de discorde important dans cette affaire. En effet, de nombreux locataires n’ont reçu leur DPE que très récemment, et ce, après l’avoir réclamé à maintes reprises. L’association dénonce également une augmentation sensible des charges énergétiques, avec des rappels pouvant atteindre 2 000 euros. Cette hausse, attribuée à la fin du bouclier tarifaire et à la montée des prix de l’énergie, s’ajoute aux frustrations des locataires, d’autant plus que les critères d’attribution du fonds de solidarité mis en place pour alléger ces charges restent flous. Un des représentants du bailleur social réfute ces allégations et affirme de surcroît que le DPE a bien été transmis lors de la signature des contrats de location. Il souligne aussi l’importance du dialogue avec les locataires pour résoudre ces problématiques.
Au-delà de celles-ci, insistons nous-mêmes sur l’importance de faire réaliser un DPE, une investigation obligatoire avant de vendre ou de louer qui éclaire sur la performance énergétique et environnementale d’un logement et qui guide judicieusement les propriétaires vers des solutions pour l’améliorer. Compléter celle-ci par un test d’infiltrométrie est aussi très avantageux parce qu’une telle expertise, qui mesure la perméabilité à l’air d’un bâtiment, identifie aussi les travaux les plus pertinents pour maîtriser la qualité thermique et l’étanchéité de son enveloppe ainsi que celle de la circulation de son air intérieur, indispensable pour éviter des désagréments tels que l’apparition de moisissures. Plus généralement, les diagnostics immobiliers jouent un rôle préventif important pour détecter toutes sortes d’anomalies, comme celles des installations électriques et de gaz, récurrentes dans la majorité des logements non rénovés.