Méthode de calcul DPE corrigée : le point sur la situation jusqu’au 1er novembre 2021 et après - 29/10/2021

Depuis l’entrée en vigueur du DPE de juillet 2021, les opérateurs DPE avaient alerté le ministère du Logement sur la détection anormale d’un trop grand nombre de passoires énergétiques, ce qui laissait à penser que les logiciels DPE, en cours d’évaluation, comportaient des erreurs. Par un communiqué de presse sur le site du ministère de la Transition écologique fin septembre, l’État a recommandé de suspendre les DPE des logements construits avant 1975 et une réunion en date du 4 octobre avec les professionnels du secteur dont les diagnostiqueurs immobiliers, a entériné cette recommandation jusqu’au 31 octobre, le temps que paraisse un arrêté modificatif et que les éditeurs de logiciels aient intégré les correctifs. Cet arrêté rectificatif, daté du 8 octobre 2021, est paru le 14 octobre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le lendemain. Qu’a-t-il modifié et quelles sont ses répercussions sur les DPE des logements d’avant 1975 réalisés depuis le 1er juillet 2021 ?

 

L’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul du DPE ainsi que ses modalités d’établissement est entré en vigueur depuis le 15 octobre. Son contenu traduit toutes les corrections apportées à la méthode de calcul DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021, préconisées notamment par les diagnostiqueurs immobiliers, afin que les DPE des logements construits avant 1975 reflètent enfin la réalité, comme ceux des autres logements. Désormais, même les observations indirectes des données d’entrée seront autorisées pour établir les DPE tout comme le fait de consulter les DPE dans le neuf pour obtenir les données d’entrée concernant l’enveloppe d’un bâtiment (issues des résultats de l’étude thermique obligatoire). Les paramètres de la méthode de calcul 3CL ont aussi été modifiés puisque, entre autres, les tarifs d’électricité et de gaz naturel ont été réajustés, la caractérisation de l’isolation des murs est devenue modulable, la perméabilité à l’air de l’enveloppe plus précise, le coefficient de ventilation naturelle a été ramené à son ancienne valeur, etc. Les critères de prise en compte des baies ont aussi été modifiés. En effet, celles orientées sud, est et ouest, d’une surface inférieure à 10 % de la surface totale vitrée du logement et n’atteignant pas 0,7 m2 seront désormais exclues du calcul.

 

Les propriétaires des logements construits avant 1975 et ayant fait l’objet d’un DPE depuis le 1er juillet 2021, pourront disposer d’une réédition gratuite de celui-ci dès que les logiciels seront prêts, soit au plus tard à compter du 1er novembre 2021. Plus précisément, les propriétaires des logements notés F ou G au DPE disposeront d’une réédition automatique et ceux des logements notés E ou D devront la réclamer au diagnostiqueur.

 

Notre cabinet de diagnostics immobiliers LCD-67, implanté dans le Bas-Rhin, en Alsace, reste à votre disposition pour toute question concernant ce contexte particulier relatif à la correction de la méthode de calcul du DPE, une période durant laquelle nous ne pouvons rien faire d’autre que de suivre, tout comme vous, les directives imposées par les pouvoirs publics.