RE2020 : où en est-on depuis le 1 er janvier 2023 concernant cette norme de construction ? - 27/01/2023

Récemment, la RE2020 a fait l’objet d’un décret daté du 3 décembre 2022, entré en vigueur le 5 décembre 2022, ainsi que d’un arrêté daté du 22 décembre 2022, entré en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Ces deux textes réglementaires concernent les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface. Quelles dispositions introduisent-ils et où en est-on de manière plus globale sur l’application de la RE2020 à l’heure actuelle ? En tant que cabinet et bureau d’étude disponible dans le Bas-Rhin et en Alsace pour effectuer toutes les expertises nécessaires relatives à la RE2020 et à la RT2012 dans le cadre de vos projets de construction, nous vous rappelons ci-après les contextes dans lesquels s’applique la RE2020 en ce mois de janvier 2023.

RE2020 en janvier 2023 : quelles constructions sont entrées dans son champ d’application ?

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la construction de bâtiments d’une surface inférieure à 50 m² ainsi que les extensions de logements dont la surface est inférieure à 100 m² au sein d’une maison individuelle et à 150 m² au sein d’un appartement situé dans un immeuble collectif doivent désormais respecter les exigences de la réglementation environnementale RE2020. En revanche, comme l’indique le décret du 3 décembre 2022, les constructions temporaires ainsi que les habitations légères de loisirs, définies par l’article *R421-5 du Code de la construction et de l’habitation, ne sont pas encore concernées par la nouvelle norme de construction, comme cela avait été initialement prévu. En effet, l’entrée en vigueur de la RE2020 pour ce type de constructions a été reportée au 1ᵉʳ juillet 2023. De plus, aussi bien pour les constructions et extensions de petite surface que pour les constructions temporaires et les habitations légères de loisirs, les exigences de la RE2020 pourront être adaptées, même si de façon limitée dans le temps.

En plus de ces constructions, lesquelles sont déjà soumises à la RE2020 depuis 2022 ?

La réglementation environnementale RE2020 est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2022 pour toutes les constructions de bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable à partir de cette date. Par la suite, à compter du 1ᵉʳ juillet 2022, la RE2020 s’est étendue aux bâtiments ou parties de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire et secondaire ainsi qu’à leurs parcs de stationnement.

Quelle réglementation en vigueur en 2023 pour tous les autres types de bâtiments ?

La date d’extension de la RE2020 aux autres types de bâtiments tels que les commerces, les établissements de soins, les restaurants, les bâtiments industriels, etc., ne sera connue qu’après la parution d’un décret dans le courant de l’année 2023. Donc pour l’instant, concernant ces bâtiments et pour tout type de bâtiment non encore soumis à la RE2020 en ce mois de janvier 2023, comme c’est le cas des constructions temporaires et des habitations légères de loisirs, c’est la réglementation RT2012 qui s’applique.