Dans le Bas-Rhin et partout en France, des stratégies de lutte contre les logements vacants - 25/02/2023

Vous avez décidé de laisser vide et inoccupé un ou plusieurs de vos biens à usage d’habitation dans le Bas-Rhin ? Ce statut d’occupation est loin de convenir aux pouvoirs publics à l’heure actuelle, période où la crise du logement bat son plein dans de nombreuses villes classées en zone tendue, comme c’est le cas d’Illkirch-Graffenstaden, commune où se situe notre cabinet et bureau d’études expert en diagnostics et contrôles immobiliers ainsi qu’en expertises propres aux projets de construction neuve. Voici deux exemples pour démontrer comment le gouvernement procède pour vous inciter à sortir vos logements de la vacance.

Une fiscalité plus lourde au regard des logements vacants avec la TLV qui augmente en 2023

Au niveau fiscal, les logements vacants sont susceptibles d’être soumis à l’une ou l’autre de ces deux taxes : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) et la taxe sur les logements vacants (TLV). L’application de la THLV, après deux années de vacance, dépend de la volonté de la commune où se situe le logement laissé volontairement inoccupé et son montant varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien et du taux d’imposition décidé par la commune. Quant à la TLV, elle est systématique après au moins une année de vacance pour tout logement laissé nu et inoccupé volontairement au sein d’une commune classée en zone tendue. En outre, depuis le 1er janvier 2023, la TLV a augmenté. Elle n’est plus de 12,5 % pour la première année d’imposition et de 25 % à partir des années suivantes comme c’était le cas en 2022. Désormais, votre logement vacant sera taxé à hauteur de 17 % la première année et à 34 %, à compter des années suivantes.

Un guichet numérique pour inciter les propriétaires à cesser la vacance de leurs biens

Autre outil de lutte contre la vacance, la mise en ligne d’une plateforme intitulée « Zéro Logement Vacant » au sein de laquelle les propriétaires peuvent consulter les taux d’imposition applicables dans les communes où se situent leurs biens à usage d’habitation laissés vacants. Ce guichet numérique permet aussi d’être contacté par les collectivités pour obtenir une assistance pour tout projet visant la sortie de la vacance, comme par exemple des informations concernant les aides locales et nationales disponibles pour permettre à votre bien d’être introduit, moyennant la réalisation de travaux, sur le marché de la vente ou de la location.

Vendre ou louer son bien permet de sortir un logement de la vacance volontaire et de s‘épargner le règlement de taxes relatives aux logements vacants, comme c’est le cas de la TLV applicable dans de nombreuses communes classées en zone tendue du département du Bas-Rhin. Si vous optez pour ce type de sortie de la vacance, nos experts du Bas-Rhin se tiennent à votre disposition pour réaliser tous les diagnostics immobiliers dont vous avez besoin pour la vente ou la location de votre bien.