Décence énergétique : le ministre du Logement évoque des travaux moins exigeants - 28/09/2023

L’interdiction de louer un logement indécent au regard de la classe de performance énergétique du DPE est une mesure qui s’appliquera progressivement et dont la première échéance, à savoir en 2025 pour les logements G, constitue déjà une problématique majeure pour les propriétaires bailleurs et notamment ceux dont les logements loués sont situés au sein d’une copropriété. En effet, améliorer la performance énergétique d’un lot de copropriété n’implique pas son seul propriétaire. Il s’agit de mettre en œuvre un projet collectif de rénovation énergétique, ce qui se présente comme un véritable parcours du combattant. Le 12 septembre 2023 sur France Info, le ministre du Logement Patrice Vergriete a dévoilé une solution actuellement à l’étude pour les bailleurs de logements de copropriété classés G : celle de les accompagner dans un projet individuel de rénovation énergétique beaucoup plus modeste, dont la seule ambition serait de faire grimper le logement d’au moins une note sur l’échelle de performance énergétique d’ici 2025.

Logements de classe G : un parcours de travaux limité pour pouvoir louer à compter de 2025

Après la publication d’un décret relatif à la décence énergétique le 20 août 2023 qui confirme les échéances d’interdiction de location à compter de 2025, de nombreux propriétaires bailleurs de logements classés G situés dans une copropriété craignent le pire. En effet, en l’absence d’un projet collectif de travaux de rénovation énergétique, les propriétaires de logements G désireux de rénover la performance énergétique de leur logement ne pourront éviter la perte de leurs revenus locatifs à compter de 2025. De plus, même en cas de validation d’un tel projet, la lenteur de toute prise de décision en copropriété leur fait courir le risque de ne pas être prêts d’ici cette date. Conscient de cet obstacle majeur, le ministre du Logement a dévoilé le 12 septembre 2023 qu’une étude était en cours pour trouver une solution moins contraignante pour les propriétaires de logements de copropriété classés G : celle de les inciter à faire réaliser uniquement dans leur bien, et ce, à titre privé, des travaux de rénovation énergétique suffisants pour faire passer le logement de la note G à F au DPE. Cette éventualité leur permettrait de disposer de trois années supplémentaires pour mobiliser l’ensemble de la copropriété dans un projet de rénovation énergétique plus ambitieux à achever impérativement d’ici 2028.

Travaux de rénovation énergétique allégés : une bonne idée pour rénover en copropriété ?

La réalisation de travaux moins vertueux pour faire passer un logement de copropriété de la note G à la note F, sans nécessiter la rénovation énergétique de l’ensemble de l’immeuble, s’avère pertinente pour permettre aux bailleurs de continuer à louer leur bien au-delà de l’échéance de 2025, si la copropriété s’oppose à la réalisation d’un projet de rénovation énergétique de grande envergure. Toutefois, cette solution ne peut être que temporaire. L’échéance de 2028 ne pourra être respectée qu’au travers de la mobilisation de tous les copropriétaires dans un projet commun de rénovation énergétique significative de l’immeuble.