DPE : sa méthodologie de calcul 3CL fera-t-elle l’objet d’une nouvelle révision ? - 25/07/2023

Après des mois d’enquête et d’auditions, le rapport réalisé par la commission d’enquête du Sénat sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a été remis à la Présidence du Sénat le 29 juin 2023 et est en ligne depuis le 6 juillet 2023. Parmi les vingt-trois propositions de ce rapport conséquent, la sixième est consacrée au diagnostic de performance énergétique et a pour objectif de rendre cet outil essentiel de la rénovation énergétique « incontestable ». Pour ce faire, la commission d’enquête du Sénat recommande de corriger à nouveau la méthode de calcul 3CL du DPE, et ce, d’ici 2025. Pourquoi une telle perspective ?

DPE du bâti ancien : son calcul à remodeler pour intégrer les spécificités du bâti d’avant 1948

Dans sa proposition n°6, la CE Rénovation énergétique du Sénat a émis des recommandations importantes concernant le DPE du bâti ancien, soit celui construit avant 1948. En effet, comme l’avaient déjà évoqué plusieurs associations du patrimoine, les logements anciens présentent des qualités de construction qui à l’heure actuelle ne peuvent pas influer sur la notation du DPE parce qu’elles n’entrent pas en considération dans les données d’entrée des logiciels. Il en résulte un déclassement quasi systématique des logements anciens depuis le DPE opposable de juillet 2021 avec l’attribution de classes F ou G, soit celles des logements excessivement consommateurs d’énergie (passoires thermiques).

Pour résoudre cette imperfection de calcul, la commission propose d’intégrer les spécificités du bâti ancien dans le calcul du DPE et d’accompagner cette démarche par le recours durant deux ans tout au plus, soit d’ici à 2025, à la méthode basée sur les consommations d’énergie réelles, soit la méthode de calcul dite sur factures. La commission préconise aussi une amélioration de la formation des diagnostiqueurs immobiliers aux enjeux du patrimoine.

DPE des petites surfaces : un calcul à ajuster pour que ces logements ne soient plus pénalisés

Au sein des logements de petite surface, soit ceux de moins de 30 m², les notes attribuées par le DPE opposable sont également stigmatisantes, puisque ces logements subissent injustement aussi une mauvaise notation, soit des notes F ou G au DPE. Toutefois, l’explication de cette irrégularité est différente de celle concernant le bâti ancien. En effet, le déclassement de ce type de logements est dû au calcul de la consommation d’eau chaude sanitaire (ECS) en lien avec le volume de l’équipement installé ainsi qu’au calcul de l’indice de compacité thermique, soit le ratio « surface déperditive/surface habitable, tous deux inadaptés pour les logements de faible superficie. La CE Rénovation énergétique recommande donc de revoir le mode de calcul du DPE pour les logements de petite surface afin qu’ils ne soient plus défavorisés.