Quelles sont les étapes de la RE2020 applicable aux logements neufs depuis janvier 2022 ? - 31/01/2022

Les maisons individuelles neuves et les logements collectifs neufs doivent être construits depuis le 1er janvier 2022 conformément aux exigences de la réglementation environnementale RE2020. La RE2020, à l’instar de la RT2012, compte diverses étapes pour atteindre ses exigences, que les maitres d’ouvrage doivent respecter pour leur permettre notamment de produire les deux attestations obligatoires, soit celle à transmettre lors de la demande du permis de construire et celle à fournir à la fin du chantier de construction. Quelles sont les étapes imposées par ce nouveau référentiel de la construction?

Les obligations imposées par la RE2020 avant le dépôt de la demande du permis de construire

Avant de procéder au dépôt de sa demande de permis de construire, le maitre d’ouvrage d’un logement neuf doit faire réaliser une étude à la fois thermique et environnementale qui doit donner lieu à l’issue de sa réalisation au RSEE, soit le récapitulatif standardisé d’étude thermique, un document qui regroupe toutes les exigences en termes de résultats et de moyens de la future construction. Il devra aussi faire réaliser une étude de faisabilité technique et économiqueau regard des différents solutions d’approvisionnement en énergie, et ce, même s’il s’agit d’un logement et sauf si la future construction en est exemptée par dérogation sous des conditions spécifiques. L’obligation de réalisation de cette étude ne sera applicable qu’aux bâtiments tertiaires à compter de 2025. Enfin, pour déposer sa demande de permis de construire, il devra disposer d’une attestation qui remplace la Bbio exigible dans le cadre de la RT2012: il s’agit de l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale.

Quelles obligations au sein de la RE2020 à l’issue des travaux de construction neuve ?

Le test d’infiltrométrie (avec les mêmes exigences qu’au sein de la RT2012) est toujours d’actualité au sein des obligations de la RE2020 à l’étape de fin de chantier. Il en est de même du DPE neuf, soit le contrôle de la conformité de la nouvelle construction, mais cette fois au regard du RSEE. Mais pour générer l’attestation de conformité RE2020 à transmettre lors de la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux), ces deux expertises ne suffisent plus. Dorénavant, il faut aussi faire réaliser un contrôle des réseaux deventilation avec mesure des débits aux bouches. Auprès de la société LCD-67, cabinet de diagnostics immobiliers et bureau d’études situé dans le Bas-Rhin, vous pourrez disposer de toutes les expertises requises pour concrétiser votre projet de construction RE2020.