Rénovation énergétique : sobriété énergétique vs décarbonation, quelle est la priorité ? - 31/10/2023

Un rapport d’information sur la rénovation énergétique des bâtiments enregistré le 4 octobre 2023 à la présidence de l’Assemblée nationale recommande notamment de prioriser la baisse des consommations d’énergie plutôt que la baisse des émissions de gaz à effet de serre, en faisant passer les travaux d’isolation performante avant l’installation d’une pompe à chaleur.

Notre cabinet et bureau d’études implanté dans le Bas-Rhin, spécialiste des diagnostics et contrôles immobiliers, dont le DPE et le test d’infiltrométrie, vous dévoilent les raisons d’une telle recommandation ainsi que d’autres propositions issues de ce rapport d’information réalisé par la mission commune d’information, constituée de députés de la commission des Affaires économiques et de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.

Décarbonation d’ici 2050 : la nécessité d’emprunter un chemin différent pour y parvenir

Dans le rapport d’information déposé le 4 octobre 2023 à l’Assemblée nationale et comportant 47 propositions, produit par la mission commune sur la rénovation énergétique présidée par le député Jean-Louis Bricout, les deux députées rapporteures Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert recommandent, parmi les 47 propositions y figurant, une autre voie pour atteindre les objectifs fixés par les pouvoirs publics en termes de décarbonation d’ici 2050.

En effet, contrairement à la politique actuelle des pouvoirs publics qui mise beaucoup sur la réduction de l’impact carbone des logements par l’installation d’équipements moins pollueurs tels que les pompes à chaleur (PAC), le rapport d’information recommande de ne pas faire passer au second plan l’isolation performante, ce qui signifie qu’il faudrait viser avant tout la baisse des consommations d’énergie, et ce, dans le cadre d’une rénovation énergétique globale. Il s’agit donc non pas d’électrifier avant tout le parc des logements, mais plutôt de réduire tout d’abord les dépenses d’énergie, ce qui permettrait de lutter plus efficacement contre la précarité énergétique et d’adapter les logements au changement climatique.

Rénovation énergétique globale : une démarche à privilégier pour atteindre la décarbonation

Au lieu de privilégier la rénovation énergétique par gestes en incitant notamment les propriétaires à installer une PAC, le rapport d’information sur la rénovation énergétique en date du 4 octobre 2023 vise la rénovation énergétique globale, un objectif qui s’inscrit par ailleurs dans ceux du gouvernement, qui souhaite la réalisation de 200 000 projets de ce type en 2024, soit trois fois plus que le nombre de rénovations globales mises en œuvre en 2022. Le rapport recommande même l’atteinte de la classe A du DPE par cette voie au regard des consommations d’énergie, ainsi que l’énergie positive, la végétalisation des bâtiments et l’amélioration du confort d’été.

Toutefois, le rapport d’information déplore le coût de tels projets dont le reste à charge pour les ménages constitue un obstacle majeur à l’atteinte effective des objectifs fixés. Et ce n’est pas la hausse de plus de la moitié du portefeuille MaPrimeRénov’ au sein du projet de loi de finances 2024 qui changerait la donne selon le rapport. Pour les rapporteures précitées, les crédits alloués à MaPrimeRénov’ doivent être portés à 4,5 milliards d’euros dès 2024 et les subventions des bailleurs sociaux doivent augmenter de 1,5 milliard d’euros. Elles recommandent aussi que les dépenses annuelles de l’État dédiées à la rénovation énergétique augmentent de 14 milliards d’euros d’ici 2030.

Plus généralement, le rapport d’information préconise davantage de générosité de la part de l’Etat envers les ménages qui souhaitent rénover globalement l’efficacité énergétique de leur logement avec une stabilisation, une meilleure visibilité et une augmentation des prêts existants. La création d’une banque de la rénovation énergétique est également citée, une banque dont le capital serait détenu par des établissements bancaires, des collectivités publiques ainsi que des sociétés de financement et de tiers financement. Il est même proposé la suspension ou l’aménagement pendant un an de l’exigence de faire appel à Mon accompagnateur Rénov’ pour bénéficier des aides publiques, et ce, lorsque ce dispositif n’est pas disponible, ce qui sera sans doute souvent le cas en 2024, en raison du manque probable d’effectifs.